DECISIONE·n° 2093·10 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2093
DÉCISION (UE) 2025/2093 DU CONSEIL - du 10 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale, lors de sa deuxième session extraordinaire, en ce qui concerne l’adoption d’amendements à la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (convention MARPOL)
En vigueur depuis le 10 octobre 2025 4 articles 1 version historisée
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