DECISIONE·n° 2165·20 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2165
DÉCISION (UE) 2025/2165 DU CONSEIL - du 20 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur du conseil «Commerce» et du règlement intérieur du comité «Commerce»
En vigueur depuis le 20 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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