DECISIONE·n° 2279·13 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2279
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2279 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2025 - reportant la date d’expiration de l’approbation du phosphure d’aluminium libérant de la phosphine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14, 18 et 20, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2025 3 articles 1 version historisée
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