DECISIONE·2309·13 novembre 2025

Decisione (UE) 2025/2309

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2309 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2025 - relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «ERO MP» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 7594] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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