DECISIONE·2334·19 novembre 2025

Decisione (UE) 2025/2334

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2334 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2025 - écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par certains États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - [notifiée sous le numéro C(2025) 7762] - (Les textes en langues danoise, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, italienne, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque et tchèque sont les seuls faisant foi.)

En vigueur depuis le 19 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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