DECISIONE·n° 2343·19 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2343
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2343 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2025 - refusant la protection dans l’Union à l’appellation d’origine ВОЛОГОДСКОЕ КРУЖЕВО (VOLOGODSKOE KRUZHEVO) enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève - [notifiée sous le numéro C(2025) 7686]
En vigueur depuis le 19 novembre 2025 4 articles 1 version historisée
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