Decisione (UE) 2025/2346

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2346 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2025 - portant modalités d’application de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une demande des Pays-Bas de ne pas appliquer le tableau de priorité des niveaux pris en charge au sol figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2025) 7772] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)