DECISIONE·n° 2504·27 novembre 2025
Decisione (UE) 2025/2504
DÉCISION (UE) 2025/2504 DU CONSEIL - du 27 novembre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 24e réunion des parties contractantes à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses protocoles en ce qui concerne l’adoption d’amendements aux annexes II et III du protocole à la convention relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée
En vigueur depuis le 27 novembre 2025 3 articles 1 version historisée
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