DECISIONE·n° 2414·2 décembre 2025

Decisione (UE) 2025/2414

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2414 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2025 - portant création du consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé «Innovative Massive Public Administration interConnected Transformation Services» (IMPACTS-EDIC)

En vigueur depuis le 2 décembre 2025 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Création de l’IMPACTS-EDIC Art. 1.tit_1Création de l’IMPACTS-EDIC Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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