DECISIONE·n° 2569·3 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2569
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2569 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2025 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Droits de l’homme: la fin du “deux poids, deux mesures” » - [notifiée sous le numéro C(2025) 8401] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 3 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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