DECISIONE·n° 2519·15 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2519
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2519 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2023/740 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux jeux de table olfactifs, aux ensembles cosmétiques et aux jeux gustatifs ainsi qu’à la migration de certains éléments des jouets
En vigueur depuis le 15 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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