DECISIONE·n° 2517·17 décembre 2025
Decisione (UE) 2025/2517
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2517 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2025 - relative à l’inclusion d’États membres de l’UE supplémentaires dans le partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite - [notifiée sous le numéro C(2025) 8684] - (Les textes en langues bulgare, française, lituanienne et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 17 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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