DECISIONE·n° 67·22 décembre 2025
Decisione (UE) 2026/67
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/67 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2025 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/696 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2025) 9263] - (Les textes en langues anglaise et irlandaise sont les seuls faisant foi.)
En vigueur depuis le 22 décembre 2025 2 articles 1 version historisée
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