DECISIONE·n° 79·12 janvier 2026
Decisione (UE) 2026/79
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/79 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2026 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/165 de la Commission en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tubes en acier sans soudure, aux raccords à souder bout à bout, au cuivre et aux alliages de cuivre, aux récipients sous pression non soumis à la flamme, aux brides et à leurs assemblages, à la robinetterie industrielle et aux dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives, élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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