DECISIONE·n° 523·11 février 2026
Decisione (UE) 2026/523
DÉCISION (UE) 2026/523 DU CONSEIL - du 11 février 2026 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines modifications des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports
En vigueur depuis le 11 février 2026 4 articles 1 version historisée
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