DECISIONE·n° 521·10 mars 2026
Decisione (UE) 2026/521
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/521 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2026 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 × LLCotton25, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 1494] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mars 2026 18 articles 1 version historisée
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