Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 10 mars 2026

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Le coton génétiquement modifié (Gossypium hirsutum L. et Gossypium barbadense L.) GHB614 × LLCotton25, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique BCS-GHØØ2-5 × ACS-GHØØ1-3, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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