DECISIONE·n° 571·16 mars 2026
Decisione (UE) 2026/571
DÉCISION (UE) 2026/571 DU CONSEIL - du 16 mars 2026 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la commission préparatoire et lors de la première conférence des parties à l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
En vigueur depuis le 16 mars 2026 3 articles 1 version historisée
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