Decisione (UE) 2026/865

DÉCISION (UE) 2026/865 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2026 - relative au lancement de l’examen détaillé de certains objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé pour la quatrième période de référence au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel présenté par la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 2003] - (Les textes en langues allemande, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)