DECISIONE·1443·

Decisione (UE) 2026/1443

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/1443 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2026 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 × NK603, DP202216 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2026) 4403] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 articles 1 version historisée
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