Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Les identificateurs uniques suivants sont attribués, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision: a) l’identificateur unique DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6 × DAS-4Ø278-9 au maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603 × DAS-40278-9; b) l’identificateur unique DP-2Ø2216-6 × MON-ØØ6Ø3-6 au maïs génétiquement modifié DP202216 × NK603; c) l’identificateur unique DP-2Ø2216-6 × DAS-4Ø278-9 au maïs génétiquement modifié DP202216 × DAS-40278-9.

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