DECRET·15 novembre 1989

Décret du 15 novembre 1989 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière au centre hospitalier Maillot, à Briey (Meurthe-et-Moselle), des personnels de l'ancienne clinique des mines de l'association hospitalière et chirurgicale

En vigueur depuis le 15 novembre 1989 4 articles 4 versions historisées
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