DECRET·2 mai 1947
Décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines.
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Titre 1er : De l'élection des administrateurs des sociétés de secours
capo Chapitre 1er : De l'électoratChapitre 1er : De l'électorat
capo Chapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilitéChapitre 1 : De l'électorat et de l'éligibilité
capo Chapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de voteChapitre 2 : Du mode de scrutin et des procédures de vote
capo Chapitre 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électoralesChapitre 3 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
capo Chapitre 2 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électoralesChapitre 2 : De la convocation des électeurs et de l'établissement des listes électorales
capo Chapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de voteChapitre 4 : Des déclarations de candidatures et des opérations de vote