DECRET·20 mai 2016

Décret du 20 mai 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88

En vigueur depuis le 20 mai 2016 2 articles 2 versions historisées
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