DECRET·21 mai 1990

Décret du 21 mai 1990 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une usine de fabrication de combustibles nucléaires, dénommée Melox, sur le site nucléaire de Marcoule, commune de Chusclan (Gard)

En vigueur depuis le 21 mai 1990 13 articles 13 versions historisées

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