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Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.
DECRET
·
23 février 1937
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Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique.
En vigueur depuis le 23 février 1937
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