DECRET·5 novembre 1891

Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche

En vigueur depuis le 5 novembre 1891 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

sezione Rapport au Président de la République française.Rapport au Président de la République française.
Art. PréambuleArt. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil