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Décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative.
DECRET
·
5 novembre 1926
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Décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration administrative.
En vigueur depuis le 5 novembre 1926
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titolo Titre III : Dispositions diverses - simplifications administratives.
Titre III : Dispositions diverses - simplifications administratives.
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