DECRET·n° 2000-1131·24 novembre 2000
Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 modifiant le décret no 57-435 du 4 avril 1957 relatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin
En vigueur depuis le 24 novembre 2000 4 articles 4 versions historisées
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