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Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste
DECRET
·
n° 2001-614
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9 juillet 2001
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Décret n° 2001-614 du 9 juillet 2001 relatif à la notation des fonctionnaires de La Poste
En vigueur depuis le 9 juillet 2001
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