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Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Art. 13
Art. 1
Art. 3
Art. 7
Art. 8
Art. 12
Art. 10
Art. 9
Art. 6
Art. 5
Art. 4
Art. 2
Art. 11
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