DECRET·—
Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 relatif aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
En vigueur depuis le — 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé
Art. 6-1sans intitulé
Art. 6-2sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 3sans intitulé