DECRET·—
Décret n° 2003-1148 du 28 novembre 2003 relatif aux laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine
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Art. 1Art. 2Art. 4Art. 5Art. 7Art. 8Art. 6-1Art. 6-2Art. 6Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione DÉNOMINATION ET DÉFINITIONS DES PRODUITSDÉNOMINATION ET DÉFINITIONS DES PRODUITS
Art. ANNEXE Isezione DÉNOMINATIONS PARTICULIÈRES DE CERTAINS PRODUITS ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE IDÉNOMINATIONS PARTICULIÈRES DE CERTAINS PRODUITS ÉNUMÉRÉS À L'ANNEXE I
Art. ANNEXE II