DECRET·2004-592·17 juin 2004

Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique , en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés.

En vigueur depuis le 17 juin 2004 4 articles 4 versions historisées
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