DECRET·n° 2005-598·27 mai 2005
Décret n° 2005-598 du 27 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense et du corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
En vigueur depuis le 27 mai 2005 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne