DECRET·n° 2007-111·29 janvier 2007
Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe.
En vigueur depuis le 29 janvier 2007 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.Chapitre II : Nature et programme des épreuves des concours.
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Organisation des concours.Chapitre III : Organisation des concours.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14