DECRET·n° 2007-1184·3 août 2007

Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 3 août 2007 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints des cadres hospitaliers.Chapitre 1er : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints des cadres hospitaliers.

Art. 2

capo Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers.Chapitre 2 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des adjoints administratifs hospitaliers.

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux.Chapitre 3 : Dispositions relatives au statut particulier du corps des secrétaires médicaux.

Art. 9

capo Chapitre 4 : Dispositions générales.Chapitre 4 : Dispositions générales.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre 5 : Dispositions transitoires.Chapitre 5 : Dispositions transitoires.

Art. 17 Art. 18

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