DECRET·n° 2007-133·30 janvier 2007

Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

En vigueur depuis le 30 janvier 2007 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II de la troisième partie du code de la santé publique.

Art. 1

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.Chapitre II : Dispositions modifiant le livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTETITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la santé mentale.Chapitre Ier : Dispositions applicables à la santé mentale.

Art. 6

capo Chapitre II : Dispositions applicables à l'équipement sanitaire et à la coopération.Chapitre II : Dispositions applicables à l'équipement sanitaire et à la coopération.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

Voir le sommaire complet