DECRET·n° 2007-1626·16 novembre 2007

Décret n° 2007-1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat).

En vigueur depuis le 16 novembre 2007 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE APRÈS USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE APRÈS USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS.

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL.TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE L'ALCOOL.

Art. 5

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMOBILISATION ET AUX FOURRIÈRES.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMMOBILISATION ET AUX FOURRIÈRES.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 15 Art. 16

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