DECRET·n° 2007-188·12 février 2007
Décret n° 2007-188 du 12 février 2007 fixant les conditions d'attribution de la prime allouée à certains personnels enseignants du second degré titulaires d'une mention complémentaire.
En vigueur depuis le 12 février 2007 5 articles 5 versions historisées
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