DECRET·2007-1925·26 décembre 2007

Décret n° 2007-1925 du 26 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction détachés du ministère de l'éducation nationale pour exercer leurs fonctions dans les établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère de la défense

En vigueur depuis le 26 décembre 2007 4 articles 4 versions historisées
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