DECRET·n° 2007-322·8 mars 2007
Décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
En vigueur depuis le 8 mars 2007 9 articles 9 versions historisées
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