DECRET·2008-1150·6 novembre 2008

Décret n° 2008-1150 du 6 novembre 2008 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation, des personnels médico-techniques, des sages-femmes, des psychologues et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 6 novembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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