DECRET·2008-1153·7 novembre 2008

Décret n° 2008-1153 du 7 novembre 2008 modifiant l'annexe IV mentionnée à l'article R. 112-16-1 du code de la consommation, concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires

En vigueur depuis le 7 novembre 2008 4 articles 4 versions historisées
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