DECRET·n° 2008-1320·15 décembre 2008
Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique
En vigueur depuis le 15 décembre 2008 9 articles 9 versions historisées
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