DECRET·n° 2008-1497·22 décembre 2008

Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

En vigueur depuis le 22 décembre 2008 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALETITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITETITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Art. 2

titolo TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRESTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

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