DECRET·n° 2008-426·30 avril 2008
Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
En vigueur depuis le 30 avril 2008 15 articles 15 versions historisées
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