DECRET·n° 2008-459·16 mai 2008
Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l'ordre de la Libération
En vigueur depuis le 16 mai 2008 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé