DECRET·n° 2008-528·4 juin 2008

Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 4 juin 2008 6 articles 6 versions historisées
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