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Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
DECRET
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n° 2008-566
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18 juin 2008
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Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
En vigueur depuis le 18 juin 2008
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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
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