DECRET·n° 2008-616·27 juin 2008
Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
En vigueur depuis le 27 juin 2008 1 article 1 version historisée
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Art. 28